Conditions Générales de Vente

1. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er septembre 2021. Elles s’appliquent à toutes les activités organisées par les associations Sorora ou Si ça me chante. Nous nous réservons de les modifier à tout moment sans préavis.

 

2. Inscriptions

Les inscriptions sont validées dans l’ordre de réception des dossiers complets. À défaut, Sorora ou Si ça me chante e se réservent le droit d’allouer les places correspondantes à d’autres participants.

 

3. Déroulement de nos activités

Lors de nos activités, les photographies et enregistrements audio ou vidéo sont interdits sans une autorisation expresse de Sorora ou Si ça me chante.

Les supports et documents distribués pendant nos activités comportent des informations protégées par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être reproduites ou utilisées en dehors de nos activités sans notre accord exprès.

Sorora ou Si ça me chante se réservent le droit d’exclure tout participant pour manquements au règlement intérieur communiqué à l’inscription (ex : comportement inapproprié, dégradation volontaire du matériel, etc.). Le prix d’inscription n’est pas remboursé en cas d’exclusion.

 

4. Modification ou annulation par Sorora ou Si ça me chante

Nous nous réservons le droit de modifier une activité prévue pour des raisons organisationnelles (Ex : date, lieu, durée, identité des intervenants, etc.) Si les modifications ne vous convenaient pas, tout paiement déjà effectué vous sera remboursé.

En cas d’annulation complète ou partielle d’une activité, les heures non effectuées vous seront remboursées intégralement.

 

     

     

     

     

     

    5. Annulation par le.la participant.e

    Vous pouvez vous désinscrire d’une activité par contact@sicamechante.com. La date d’annulation sera celle de la réception de votre mail.

    En cas de désinscription :

    • à plus d’un mois du stage, les arrhes versées peuvent être reportées à une activité ultérieure, dans une autre ville. A plus d’un an sans nouvelle inscription du stagiaire, la somme reste acquise à Sorora ou Si ça me chante.
    • à moins d’un mois du stage, les arrhes restent acquises à Sorora ou Si ça me chante et seront encaissées au premier jour du mois suivant l’activité.
    • pendant l’activité elle-même, l’intégralité de la somme est due. Dans ce cas, les heures manquées ne peuvent donner lieu à remplacement.

     

    6. Responsabilité

    Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir au cours d’activités organisées par nos soins. Notamment, nous ne saurions être tenus responsables du vol ou de la perte de vos effets personnels.

     

    7. Protection des données

    Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet.

     

    8. Droit applicable

    Les présentes conditions générales et toutes les relations contractuelles avec Sorora ou Si ça me chante sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles de droit international privé.